Mentions légales

1. Utilisation de la marque TGV

« TGV est une marque déposée de la SNCF depuis 1978 et à ce titre, protégée.
Toute utilisation dans la vie des affaires, par un tiers non autorisé, de la marque TGV (verbale ou logotypée), en particulier dans un sens générique pour désigner communément des trains ou des lignes à grande vitesse, est par conséquent interdite. De même que la reprise de la marque TGV dans un nom de domaine, une dénomination sociale/nom commercial/enseigne ou tout autre signe distinctif, sur quelque support que ce soit.
Ces utilisations de la marque TGV sont répréhensibles sur le fondement du Code de la Propriété Intellectuelle et du Code Civil. La SNCF se réserve par conséquent le droit d'agir contre les tiers qui reproduiraient la marque TGV ou des visuels TGV dans un sens ou des circonstances qui porteraient atteinte à ses droits.
C'est pourquoi, afin de prévenir toute confusion, la marque TGV doit être uniquement et exclusivement utilisée pour désigner les produits et services TGV de la SNCF, et ce après autorisation écrite et préalable de la SNCF ».

2. Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés.

- L'utilisation du site TGV.com implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation ci-après décrites. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site TGV.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.
- Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par la SNCF, qui s'efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les date et heure de l'intervention.

3. Présentation du site TGV.com.

- Le site TGV.com est la propriété de la Société Nationale des Chemins de fer Français, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro B.552.049.447 et dont le siège est situé au 34 rue du Commandant Mouchotte, 75014 Paris.
- Le fournisseur de données pour la réalisation du site est Direction du Marketing et de la Marque TGV de SNCF VOYAGES 2 Place de la Défense 92053 PARIS LA DEFENSE Cedex. - Le site TGV.com a été conçu et réalisé par Axidéa Conseils&Technologie - 14, rue La Fayette - Paris et Care - 13, rue Saint Lazare - 75009 Paris
- Le reportage photo a été réalisé par Olivier Roubert (excepté certaines photos)

4. Description des services fournis.

- Le site TGV.com a pour objet de fournir une information et une aide à la réservation pour l'ensemble des prestations ferroviaires TGV, ainsi que les prestations annexes disponibles avant, pendant ou après le trajet.

Sont également disponibles sur le site une sélection d'informations touristiques générales concernant les régions françaises desservies par le TGV et des reportages vidéos sur des lieux ou activités à proximité de ces mêmes régions.
- En ce qui concerne les prestations disponibles avant, pendant, ou après le trajet, la SNCF peut être amenée à conclure des partenariats avec des tiers. Dans cette hypothèse, la SNCF n'intervient qu'en tant qu'intermédiaire à travers le site TGV.com, et les relations contractuelles se nouent exclusivement entre le voyageur et le partenaire.
- La SNCF s'efforce de fournir sur le site de TGV.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
-Pour le service de réservation des prestations TGV, les utilisateurs sont informés qu'ils sont basculés sur le site Internet de Voyages-sncf.com après indication du trajet et de la date du voyage. L'ensemble de la transaction sera donc soumis aux conditions générales de vente et d'utilisation du site Voyages-sncf.com, et la responsabilité de la SNCF ne pourra être engagée pour une faute commise par Voyages-sncf.com à cette occasion.

5. Limitations contractuelles sur les données techniques.

- La configuration minimum requise pour l'accès au site TGV.com est la suivante :

Ecran : 1024
Navigateur : IE7, Firefox 3 et Google Chrome 3

- L'utilisateur du site s'engage à accéder au site en utilisant un matériel répondant aux exigences de configuration ci-dessus décrites, et ne contenant pas de virus.

6. Propriété intellectuelle.

- TGV est une marque déposée par la SNCF, qui fait l'objet d'une protection au niveau mondial. Le logo TGV est également protégé dans les mêmes conditions.
- La SNCF est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, icônes, sons, logiciels. - Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quelque soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la SNCF.
- Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

7. Limitations de responsabilité.

- La SNCF ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur, lors de l'accès au site TGV.com, et résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant aux spécifications indiquées au point 4, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.
- La SNCF ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu'une perte de marché ou perte d'une chance) consécutifs à l'utilisation du site TGV.com.
- Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l'espace questions-réponses) sont à la disposition des utilisateurs. La SNCF se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. La SNCF se réserve également, le cas échéant, la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l'utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quelque soit le support utilisé (texte, photographie...).

8. Gestion des données personnelles.

- Le site TGV.com a été régulièrement déclaré auprès de la CNIL sous le numéro de récépissé : 1044748.
- Le site TGV.com est exploité par le Département TGV France de VFE et a pour objet de fournir aux voyageurs de l'information et une aide à la réservation.
- Les données collectées sur le site sont destinées à l'équipe Marketing TGV. Dans le cadre des partenariats mis en place pour des services associés au voyage avec TGV, la SNCF est également amenée à transmettre des données personnelles aux partenaires retenus, pour l'exécution des services commandés. Enfin, l'attention des utilisateurs est attirée sur le fait que dans certaines circonstances, la SNCF peut être contrainte, dans le cadre de procédures judiciaires ou fiscales, de communiquer à des autorités publiques les données personnelles en sa possession, et que sa responsabilité ne saurait être recherchée à ce titre.
- Certaines informations demandées, repérées par une astérisque, sont nécessaires au traitement correct des requêtes des utilisateurs. D'autres informations, dont la fourniture par l'utilisateur est facultative, ont pour finalité de mieux connaître les utilisateurs et d'améliorer la qualité du service qui leur est offert.
- La SNCF se réserve le droit, sauf opposition de votre part, d'utiliser ces informations pour ses propres communications professionnelles, en ce qu'elles concernent le TGV ou les services qui y sont associés. Ces communications peuvent prendre la forme d'un courrier électronique ou d'un courrier papier.
- Les partenaires pourront utiliser les informations transmises par la SNCF à des fins promotionnelles, à la condition de recueillir le consentement exprès et préalable des utilisateurs.
- Conformément à l'article 38 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d'un droit d'opposition aux données personnelles le concernant.
- Conformément aux articles 39 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression aux données personnelles le concernant.
- Ces droits peuvent être exercés soit en envoyant un courrier à SNCF VOYAGES DMM- TGV.com 2 place de la Défense CNIT 1 - BP 440 92 053 Paris la Défense Cedex , soit en envoyant un courrier électronique à mailto:equipetgv@sncf.fr.

- Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

9. Liens hypertextes et cookies.

- L'insertion de liens hypertextes vers toute partie du site TGV.com est interdite, sauf autorisation préalable et écrite de la SNCF.
- Le site TGV.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d'autres sites, mis en place avec l'autorisation de la SNCF. La SNCF n'a toutefois pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n'assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
- La navigation sur le site TGV.com est susceptible de provoquer l'installation de cookie(s) sur l'ordinateur de l'utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l'identification de l'utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d'un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
- Le refus d'installation d'un cookie peut entraîner l'impossibilité d'accéder à certains services. L'utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l'installation des cookies :
Sous Internet Explorer : onglet outil / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

Sous Firefox : Menu Outils puis Options. Cliquez sur "Vie privée" et décochez la case "Accepter les cookies". Validez sur Ok.

10. Droit applicable et attribution de juridiction.

- Tout litige en relation avec l'utilisation du site TGV.com est soumise au droit français, et il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

Crédit photos des destinations TGV :

Angers © Angers Loire Tourisme
Angoulême © Office de Tourisme du Pays d'Angoulême
Besançon © Office de Tourisme de Besançon
Brest © Xavier DUBOIS / XLC / OTBMO
Dijon © Office de Tourisme de Dijon
Grenoble © Office de Tourisme de Grenoble - Pierre Jayet
La Rochelle © Francis GIRAUDON - Office de Tourisme de la Rochelle
Le Mans © Ville du Mans - Le Mans Métropole
Metz © Ville de Metz - Christian Legay
Marc RoyerNancy © Ville de Nancy
Nice © Hughes Lagarde / Franck Follet /
Nîmes © Nîmes Métropole - Gilles Martin-Raget / Ville de Nîmes
Perpignan © Office de Tourisme de Perpignan
Poitiers © Office de Tourisme de Poitiers
Toulon © Office de Tourisme de Toulon
Toulouse © Office de Tourisme de Toulouse
Tours © Office de Tourisme de Tours
Valence © Ville de Valence
Fête de la musique © graphisme : audeperrier.com
Rennes ©Ville de Rennes - Didier Gouray dans les mentions légales.
Photo Francofolies © Franck Moreau
Photo Exposition Martin Parr © Martin Parr, Magnum Photos / Kamel Mennour
Henri Cartier-Bresson, Magnum Photos
Visuel Woodstower © Antoine Grasset
Photo Biennale de Lyon © Shilpa Gupta
Présence Africaine © Chris Marker & Alain Resnais
Photo La Souterraine © Mairie de la Souterraine.
Photo Brive © Office de Tourisme de Brive et son Pays.
Photo Limoges © Ville de Limoges
Photo Marché de Noël de Lille © Office de Tourisme de Lille - Alain Bénard
Visuel Gastronomades © Chenez - Verrazano
Photo Marché de Noël Strasbourg © Bernard Naegelen
Photo La Faim des Dinosaures © Palais de la Découverte
Photo Carnaval des deux Rives à Bordeaux © Thomas Sanson - Mairie de Bordeaux
Photo Exposition Plossu à Marseille © Bernard Plossu
Photo Carnaval de Wazemmes à Lille © Hervé Leteneur - skenea.eu